Politique de confidentialité
En vigueur au mois d’août 2026 — conforme RGPD (UE 2016/679)
1. Responsable du traitement
Kortilabs est responsable du traitement pour ce service.
Contact : [email protected]
2. Absence de conservation des fichiers soumis — confirmation technique
Facturx Validator ne conserve pas le contenu des fichiers ou du XML que vous soumettez à la validation. Techniquement :
- Les points d'entrée de validation (API REST
/v1/validateet l'endpoint interne utilisé par ce site,/api/validate) traitent le contenu téléversé (XML, PDF, ou corps base64) entièrement en mémoire, pour la durée d'une seule requête HTTP. - Le contenu n'est jamais écrit sur disque, jamais inséré en base de données — ce service n'utilise aucune base de données pour le contenu des factures.
- La journalisation des requêtes (middleware
hono/loggersur l'API) n'enregistre que la méthode HTTP, le chemin, le code de statut et le temps de réponse — jamais le corps de la requête ni le contenu du fichier soumis. - Une fois la réponse HTTP envoyée, les tampons mémoire contenant le contenu du fichier sont libérés ; rien n'est conservé au-delà du cycle requête/réponse.
3. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Validation de factures | Contenu XML/PDF soumis (peut contenir des données métier tierces : noms, adresses, montants) | Art. 6.1.b (exécution du service demandé) | Aucune — traitement en mémoire uniquement, jamais stocké |
| Logs techniques | Adresse IP, user-agent, méthode/chemin/statut HTTP (jamais le contenu du fichier) | Art. 6.1.f (intérêt légitime — sécurité, prévention des abus) | 7 jours |
| Limitation de débit | Adresse IP, compteur de requêtes (en mémoire, non persistant) | Art. 6.1.f (intérêt légitime — disponibilité) | Fenêtre glissante de 60 secondes |
| Mesure d'audience (si consentement) | Cookies (_ga, _ga_*, _gid) via Google Analytics/GTM | Art. 6.1.a (consentement — Google Consent Mode v2, refus par défaut) | 13 mois maximum |
4. Hébergement et sous-traitants
L'application est hébergée dans l'Union Européenne.
| Sous-traitant | Rôle | Région |
|---|---|---|
| Contabo GmbH | Hébergement applicatif (VPS) | Allemagne (UE) |
| Google (Google Analytics / GTM) | Mesure d'audience — uniquement après consentement | UE/US (clauses contractuelles types) |
5. Cookies
Ce site ne dépose aucun cookie strictement nécessaire hormis le cookie de choix de consentement lui-même (tarteaucitron). Les cookies de mesure d'audience ne sont déposés qu'après votre consentement explicite, recueilli via le bandeau de gestion des cookies (Google Consent Mode v2 — refus par défaut). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via « Gérer les cookies » en pied de page.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles, ainsi que d'un droit d'opposition. Aucun contenu de facture n'étant jamais stocké, ces droits s'appliquent principalement aux logs techniques (IP, user-agent) et au consentement aux cookies. Les demandes peuvent être adressées à [email protected]. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l'autorité de contrôle compétente.