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Le service Facturx Validator est édité par Kortilabs, France.
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Propriété intellectuelle

Le code source, le moteur de validation et les contenus éditoriaux de Facturx Validator sont protégés par le droit d'auteur (© Kortilabs). Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable écrite.

Limitation de responsabilité

Facturx Validator est un outil technique de vérification de conformité au standard EN 16931 (Factur-X/CII et UBL 2.1, couverture exhaustive) et d'un socle de règles pour Peppol BIS Billing 3.0, FatturaPA (Italie) et Verifactu (Espagne) — voir /formats pour le détail exact de la couverture de chaque format. Un résultat « conforme » ne constitue pas un avis juridique ou fiscal et ne garantit pas l'acceptation par une administration fiscale, un client, ou tout système tiers. L'utilisateur reste seul responsable de la vérification de la conformité légale et fiscale de ses factures avant tout usage officiel.

Pour Peppol BIS Billing 3.0, FatturaPA et Verifactu, ce service vérifie un socle documenté des règles les plus citées, pas la totalité du schéma ou du Schematron officiel de chaque dispositif (par exemple : pas la totalité du Schematron officiel OpenPeppol, pas la totalité du schéma XSD FatturaPA, pas la chaîne de hachage/signature électronique Verifactu). Un résultat « conforme » pour ces formats n'implique donc jamais une conformité exhaustive à la spécification officielle. Tout format non listé sur /formats n'est pas implémenté et toute requête de validation pour ce format renvoie explicitement une réponse HTTP 501 « non implémenté » — ce service ne renvoie jamais un résultat de conformité simulé pour un format non supporté.

Politique sur les fichiers téléversés

Les fichiers et le contenu XML soumis à validation sont traités entièrement en mémoire, requête par requête. Ils ne sont jamais écrits sur disque, jamais persistés en base de données, et jamais inclus dans les journaux applicatifs. Voir notre politique de confidentialité pour le détail.

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